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Société Anonyme à Responsabilité Limitée

Description
Prix
Documents nécessaires

La Société Anonyme à Responsabilité Limitée peut être fondée par une ou quelque personnes physiques ou morales. Cela veut dire que tous les fondateurs ne portent une responsabilité que jusque le montant de leur participation au capital social de la société. Le capital social minimal remonte à 2 BGN (1 euro). La dénomination de la société doit contenir les abréviations « E.U.R.L. » dans le cas de fondateur unique ou « S.A.R.L. » dans le cas de deux ou plusieurs fondateurs.

Caractéristiques
Dénomination sociale:	Elle doit être unique. Vous devez nous contacter pour qu’on puisse vérifier si cette dénomination n’existe pas déjà.
Siège sociale requise:	Oui
Capital obligatoire minimal:	2 BGN (1 euro)
Nombre minimal de gérants:	un, de toute nationalité
Nombre minimal de gérants:	un, de toute nationalité
Forme juridique:	« E.U.R.L. » ou « S.A.R.L. »
Existe-t-elle une exigence quel gérant ou l’actionnaire soit une personne locale?	Non, mais pour certaines circonstances c’est recommandable.
L’impôt sur la société:	remonte à 10% des bénéfices imposables

Les services suivants sont inclus dans le prix:

L’élaboration de tous les documents portant sur la constitution de la société

La traduction des documents de la société à la langue respective

La légalisation des documents, notariés à l’étranger

Le versement du capital au compte cumulatif

Les taxes d’Etat

Faire présenter le certificat d’immatriculation de la société, traduit dans la langue respective.

Prix de la constitution de la société d’une personne physique : EUR 400
Prix de la constitution de la société d’une personne morale : EUR 650

Services supplémentaires:

Mise à la disposition d’une adresse d’immatriculation (EUR 240 par an).
Immatriculation TVA(EUR 120).
Demande d’octroi de numéro EORI (EUR 100).
Ouverture d'un compte bancaire dans une banque bulgare (EUR170).
Ouverture d'un lecteur de cartes virtuel (EUR200).
Fournir un réel terminal PDV (EUR70).

Un passeport international en cours de validité ou bien une carte d’identité de chacun des fondateurs (et du/des gérants, au cas où ce sont des personnes différentes);

Une référence bancaire concernant les fondateurs et/ou les gérants;

UN consentement notarié d’administration et le spécimen du chaque gérant/administrateur;

Au cas où le fondateur est une personne morale, certains documents doivent être apostillé.

A la base de votre passeport scanné ou de votre carte d’identité scannée, nous allons rédiger et préparer tous les documents nécessaires, lesquels vous allez recevoir, lire, et signer devant un Notaire.

Vous pouvez les signer dans chaque service consulaire de la Bulgarie, et si un pareil ne se trouve pas à proximité de chez vous, vous pouvez les signer par devant un notaire local.

A cas où vous signer par devant un Notaire local, ou si le fondateur de la société bulgare est une personne morale étrangère, nous vous prions de nous contacter car les exigences diffèrent selon le pays respectif.